Modèle de statuts type d'une snc
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Exemple de statuts de société en nom collectif
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Contexte
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Vous créez une société en nom collectif. Votre contrat de société doit comporter certaines spécificités propres à la société en nom collectif mais aussi respecter certaines obligations légales relatives à la qualité de commerçant des associés.
Ce document propose un modèle type de statuts de société en nom collectif, sur la base des clauses usuelles dont on peut user pour la création ce type de structures.
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Les textes
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