Modèle type de bail commercial dérogatoire
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Vous louez un local commercial pour une durée inférieure à 24 mois
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Vous voulez louer pour mois de deux ans un local commercial à un commerçant, pour que ce dernier y exploite un fonds de commerce. Cette location n'a pas vocation à louer plus de 24 mois. (Exploitation provisoire d'un fonds de commerce...) Vous rédigez un contrat de bail commercial dérogeant aux lois et règlements relatifs au commerce.
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Les textes
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