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Modèle type de contrat de cession de parts sociales
>> télécharger le modèle de lettre<< Vous êtes associé d'une société et vous cédez vos parts sociales
Contexte Vous êtes un associé - Vous êtes titulaire de parts sociales que vous envisagez de vendre. La société a agréé votre cessionnaire. Vous rédigez une convention de cession de vos parts sociales.
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