Modèle type de statuts de sas
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Un exemple de contrat de société par actions simplifiée
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Contexte
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Vous êtes un créateur d'entreprise - Vous montez une société par actions simplifiée. Ces sociétés dont l'avantage est de répondre à un cadre juridique très souple, ne peuvent être créées en toute sécurité juridique qu'en rédigeant leurs statuts avec une grande rigueur et beaucoup de précision.
Le présent exemple n'est qu'une trame générale impersonnelle pouvant servir d'inspiration au créateur d'une SAS qui doit toujours veiller à être très prudent en adaptant un exemple de statuts à un projet réel.
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Les textes
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