La législation applicable aux contrats saisonniers
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Synthèse des textes incontournables régissant le contrat saisonnier
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Contexte
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Vous êtes un employeur – Vous allez embaucher un salarié pour un emploi saisonnier. (ramassage de fruits et légumes, vente sur les plages…) Vous rédigez un CDD particulier qu’est le contrat saisonnier.
Vous êtes un salarié – Vous voulez connaître la...
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Les textes
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Article L1242-2 du Code du travail
Sous réserve des dispositions de l'article L. 1242-3, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas suivants :
1° Remplacement...
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