La législation applicable aux contrats saisonniers
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Synthèse des textes incontournables régissant le contrat saisonnier
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Contexte
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Vous êtes un employeur - Vous allez embaucher un salarié pour un emploi saisonnier. (ramassage de fruits et légumes, vente sur les plages...) Vous rédigez un CDD particulier qu'est le contrat saisonnier.
Vous êtes un salarié - Vous voulez connaître la législation applicable au contrat de travail saisonnier ou vérifier la validité de votre contrat.
Cette fiche reproduit les textes particuliers qui s'appliquent au contrat saisonnier. Pour un exemple de contrat saisonnier type, voir 200048 contrat saisonnier type
Pour connaître la législation générale relative aux contrats à durée déterminée, voir 200045 fiche CDD et 200046 CDD type
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Les textes
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