La législation applicable aux contrats à temps partiel
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Les textes primordiaux encadrant le travail à temps partiel
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Contexte
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Vous êtes un employeur - L'un de vos salariés désire réduire son temps de travail, vous désirez embaucher un salarié à temps partiel...
Vous êtes un salarié - Vous êtes employé à temps partiel, vous voulez passez à temps partiel... Vous voulez connaître la législation applicable.
Cette fiche reproduit les textes clefs relatifs au travail à temps partiel. Pour un exemple d'avenant à un CDI pour le passage d'un salarié à temps partiel, voir 200050 avenant temps partiel type
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Les textes
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