La législation applicable aux contrats à temps partiel
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Les textes primordiaux encadrant le travail à temps partiel
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Contexte
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Vous êtes un employeur – L’un de vos salariés désire réduire son temps de travail, vous désirez embaucher un salarié à temps partiel…
Vous êtes un salarié – Vous êtes employé à temps partiel, vous voulez passez à temps partiel… Vous voulez connaître...
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Les textes
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Article L1225-47 du Code du travail
Pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité ou d'adoption, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant, adopté ou confié en vue de son adoption,...
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