Les principaux textes
|
|
>> télécharger le modèle de lettre<<
|
Cette fiche regroupe les textes principaux qui s'appliquent à la location gérance d'un fonds de commerce
|
|
Contexte
|
Vous êtes commerçant - Vous voulez louer votre fonds de commerce ou votre établissement artisanal, pour que votre locataire l'exploite à votre place, à ses propres risques et périls. Vous passez avec lui un contrat de location-gérance. Vous êtes locataire-gérant...
|
|
Les textes
|
|
|
|
|