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Assurance - augmentation - excessive de la prime
>> télécharger le modèle de lettre<< Votre assureur augmente abusivement sa prime d'assurance. Vous n'êtes pas d'acord, négociez, contestez
Contexte votre prime d’assurance a augmenté, vérifiez le pourcentage d’augmentation de l’indice de référence du contrat, si le pourcentage d’augmentation est supérieur au pourcentage d’augmentation de l’indice de référence, négociez car vous pouvez contester cette
Les textes Article L113-12 du Code des Assurances
La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à
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