Resiliation - contrat à la vente de votre véhicule - auto, moto, camping car, bateau
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A la vente de votre véhicule, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance.
Demandez la suspension ou la résiliation de votre contrat.
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Contexte
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Vous demandez la suspension du contrat d’assurance du véhicule que vous venez de vendre. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier.
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Les textes
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Article L121-11 du code des assurance : En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendema
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