Vente logement - la vente de votre logement vous devez résilier votre contrat d'assurance habitation
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A la vente de votre logement, à la résiliation du bail, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance habitation
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Contexte
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Vous demandez la suspension du contrat d’assurance de votre logement que vous venez de vendre ou dont vous avez résilié le bail. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier recommandé avec accusé de réception.
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Les textes
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Article L113-16 du Code des Assurances
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profe
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