Logement - assurance - resiliation - ou suspension de votre contrat d'assurance
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A la vente de votre appartement, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance.
Demandez la suspension ou la résiliation de votre contrat.
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Contexte
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Vous demandez la suspension du contrat d’assurance de votre logement que vous venez de vendre ou d’une autre police lorsque votre situation a changé. Vous téléphonez à votre compagnie d’assurance et vous confirmez par courrier.
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Les textes
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Article L113-16 du code des assurances
En cas de survenance d'un des événements suivants :
- changement de domicile ;
- changement de situation matrimoniale ;
- changement de régime matrimonial ;
- changement de profes
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