Vous vous êtes porté caution. vous désirez annuler le cautionnement bancaire que vous avez donné
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Vous informez la banque de cette résiliation
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Vous vous êtes porté caution d'un proche ou d'un ami (Remboursement d'un prêt, garantie de solvabilité d'un compte...) pour une durée déterminée. Vous souhaitez aujourd'hui résilier votre engagement et révoquer ce cautionnement. Vous écrivez à la banque pour l'en informer.
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Les textes
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L341-6 du Code de la consommation
(inséré par Loi nº 2003-721 du 1 août 2003 art. 11 II, art. 12 Journal Officiel du 5 août 2003 en vigueur le 5 février 2004)
Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au plus tard avant le 31 mars de chaque année, le montant du principal et des intérêts, commissions, frais et accessoires restant à courir au 31 décembre de l'année précédente au titre de l'obligation garantie, ainsi que le terme de cet engagement. Si l'engagement est à durée indéterminée, il rappelle la faculté de révocation à tout moment et les conditions dans lesquelles celle-ci est exercée. A défaut, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus depuis la précédente information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information.
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