Vous avez donné mandat à un proche
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Vous souhaitez révoquer cette procuration, vous adressez une lettre de d'annulation à la banque
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Vous avez donné procuration pour la gestion de vos comptes bancaires. Vous souhaitez révoquer ce mandat et annuler la procuration bancaire. Vous adressez une lettre de révocation de procuration à votre banque.
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Les textes
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Article 1984 du Code civil
Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom.Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire.
Article 2003
Le mandat finit :
Par la révocation du mandataire,
Par la renonciation de celui-ci au mandat,
Par la mort naturelle ou civile, la tutelle des majeurs ou la déconfiture, soit du mandant,
soit du mandataire.
Article 2004
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble, et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre, soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Article 2005
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
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