Vous êtes victime de harcèlement moral au travail
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Vous demandez une médiation
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Contexte
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Vous êtes un salarié - Vous subissez le harcèlement moral d'un collègue de travail ou d'un supérieur hiérarchique. Vous saisissez un médiateur extérieur à l'entreprise avant d'engager des poursuites.
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Les textes
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Article L122-54 du Code du travail
Une procédure de médiation peut être envisagée par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral. Elle peut être également mise en oeuvre par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties.
Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties, il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement.
En cas d'échec de la conciliation, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
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