Allocation presence parentale
|
|
>> télécharger le modèle de lettre<<
|
Vous cessez le travail pour soigner votre enfant malade.
Tous les textes sur l’allocation de présence parentale afin de vous permettre de connnaitre vos droits.
|
|
Contexte
|
Vous devez temporairement cesser votre travail pour soigner votre enfant mineur malade. Vous demandez à béneficier de l’allocation de présence parentale.
Cette fiche vous présente les textes en vigueur au 15/12/2003 qui régissent l’allocation de présence
|
|
Les textes
|
Articles Législatifs - réglementaires - décrets
Article L544-1 du code la sécurité sociale
Une allocation de présence parentale est attribuée à la personne qui interrompt ou réduit son activité professionnelle dans les conditions prévues
|
|