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300 exemples
de "lettre de motivation" |
1000 pages "Exemple,
modele de lettre type". |
Exemple, modele de lettre
et courrier type : Vie de l'entreprise. |
Dossier "Exemple de contrat
type" |
Courrier type, exemple de
lettre en Anglais, en espagnol |
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Famille - successions - testament-partage |
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Vous êtes un particulier - Vous voulez choisir lesquels de vos biens reviendront à vos descendants (enfants, petits-enfants...) pour leur éviter le déchirement du partage. Vous rédigez un testament-partage dans lequel vous répartissez vos biens dans des lots que vous attribuez à vos descendants. Pour plus d'informations sur la rédaction d'un testament, voir 180030 fiche testament
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Vous et votre conjoint vous instituez légataires universels |
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Vous êtes un particulier - Vous voulez léguer l'intégralité de vos biens à votre conjoint et réciproquement. Vous rédigez chacun un testament olographe, vous instituant ainsi réciproquement légataires universels. Pour plus d'informations sur la rédaction d'un testament, voir 180030 fiche testament
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Vous pensez être un héritier d'un proche récemment décédé |
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Vous êtes un particulier - Un membre de votre famille dont vous pensez être l'héritier (cousin, neveu, membre de la famille éloigné...) vient de décéder et vous craignez d'être oublié par le notaire chargé de régler la succession. Vous lui écrivez et lui indiquez que vous pensez avoir la qualité d'héritier.
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Vous venez de perdre votre conjoint |
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Vous êtes un particulier - Vous venez de perdre votre conjoint. Dans l'année suivante, vous invoquez votre droit à être maintenu dans le logement que vous occupez, en votre qualité de conjoint survivant. Vous indiquez votre souhait au notaire saisi de la succession pour qu'il en tienne compte lors de la liquidation de la succession.
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Vous voulez instituer un ou plusieurs légataire(s) universel(s) |
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Vous êtes un particulier - Vous voulez léguer l'intégralité de vos biens à une ou plusieurs personne(s) précise(s) ou à ses(leurs) descendants, en cas de prédécès de cette(ces) personne(s). Vous rédigez un testament olographe instituant votre(vos) légataire(s) universel(s). Pour plus d'informations sur la rédaction d'un testament, voir 180030 fiche testament
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Vous voulez rédiger votre testament |
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Vous êtes un particulier - Vous voulez rédiger votre testament afin de gratifier vos proches selon votre convenance. Certaines règles sont obligatoires en matière de testament et en particulier, vous ne pouvez déroger aux dispositions légales réglant les successions que dans une certaine mesure. Cette fiche informative dresse un bilan relatif aux règles essentielles de fond et de forme à respecter pour tester. Cependant, seul un notaire ou un professionnel spécialisé sera en mesure de vous éclairer intégralement en matière de succession. |
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