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300 exemples
de "lettre de motivation" |
1000 pages "Exemple,
modele de lettre type". |
Exemple, modele de lettre
et courrier type : Vie de l'entreprise. |
Dossier "Exemple de contrat
type" |
Courrier type, exemple de
lettre en Anglais, en espagnol |
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 Un de vos proche a besoin d'être protégé de ses actes |
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Vous êtes un particulier - Votre père, votre mère, l'un de vos frères et sœurs ou un membre de votre très proche famille subit une altération de ses facultés mentales (maladie, accident...) ou physique (empêchement d'exprimer sa volonté...)
Vous estimez qu'il est urgent de placer cette personne sous un régime de protection adapté. Vous demandez au juge des tutelles l'ouverture d'une procédure et des mesures provisoires.
Pour choisir quelle procédure demander, voir 180015 fiche synthèse tutelle curatelle
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| Une personne majeure de votre entourage requiert une protection |
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Vous êtes un particulier - L'un de vos parents ou l'un des membres de votre proche famille, majeur, a un comportement inquiétant. (Il vide son compte en banque, n'a plus toutes ses facultés mentales...) Vous envisagez de demander à ce qu'il soit placé sous un régime de protection mais vous ne savez lequel choisir.
Cette fiche regroupe l'essentiel des textes applicables à la protection des majeurs, qu'il s'agisse de tutelle, de curatelle, de sauvegarde de justice ou de mesures alternatives.
Votre décision prise, vous demanderez la mise sous protection judiciaire de la personne concernée. Pour ce faire, voir lettres type de mise sous tutelle, curatelle... |
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| Vous avez été placé sous tutelle ou curatelle |
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Vous êtes un particulier - Vous venez d'apprendre que vous avez été placé sous tutelle ou curatelle alors que vous estimez vos que vos facultés ne sont pas altérées. Vous formez un recours contre la décision de placement sous ce régime de protection.
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Lettre de Motivation
