Modèle de pacs type avec clauses optionnelles
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Un exemple des stipulations envisageables dans un PACS
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Vous allez rédiger votre pacte civil de solidarité ou vous voulez vérifier le contenu de votre PACS. Le présent modèle peut être adapté à chaque situation par l'adjonction ou le retrait de clauses. Seule la déclaration du...
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Les textes
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