Modèle de pacs type avec clauses optionnelles
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Un exemple des stipulations envisageables dans un PACS
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Vous allez rédiger votre pacte civil de solidarité ou vous voulez vérifier le contenu de votre PACS.
Le présent modèle peut être adapté à chaque situation par l'adjonction ou le retrait de clauses. Seule la déclaration du PACS avec mention de la résidence commune reste obligatoire.
Pour les textes applicables au contrat de PACS, voir 180019 PACS type
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Les textes
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