Votre enfant a été victime d'un accident à l'école
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Vous déclarez cet accident scolaire au chef de l'établissement
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Votre enfant a été victime d'un accident à l'école. (sport, récréations...) Ne connaissant pas encore les avec exactitude les causes et les conséquences de cet accident, vous déclarez préventivement cet accident au directeur de l'école.
Les accidents scolaires sont fréquents et passent parfois inaperçus. Cette banalisation a pourtant ses risques. En omettant de déclarer à temps ces accidents parfois bénins en apparence, il est fréquent de perdre tout recours ultérieur contre l'école qui aurait été fautive, faute de preuves. En cas d'aggravation ultérieure du dommage subi par l'enfant ou de séquelles se révélant beaucoup plus tard, le préjudice peut donc être important, surtout si le risque n'était pas assuré.
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Les textes
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