Le redoublement de la 5ème ou de la 1ère de votre enfant a été rendue
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Vous contestez la décision du conseil de classe qui propose le redoublement.
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Votre enfant mineur, collégien en classe de 5ème ou lycéen en classe de 1ère, n'a pas suffisamment travaillé cette année pour des raisons familiales. Vous ne jugez donc pas utile qu'il redouble, ce redoublement risquant plus de le démotiver que de l'inciter à la reprise du travail. Vous contestez donc cette mesure auprès du proviseur du collège ou du lycée.
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Les textes
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Article L311-1 du Code de l'éducation
La scolarité est organisée en cycles pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux de formation comportant une progression annuelle ainsi que des critères d'évaluation.
Pour assurer l'égalité et la réussite des élèves, l'enseignement est adapté à leur diversité par une continuité éducative au cours de chaque cycle et tout au long de la scolarité.
Article 7 du décret n° 90-484 du 14 juin 1990
A l'intérieur des cycles des collèges et des lycées, le redoublement ne peut intervenir qu'à la demande écrite des parents de l'élève ou de l'élève majeur, ou, sur proposition du conseil de classe, avec l'accord écrit des intéressés.
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