Charges recuperables
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Les textes pricipaux concernant les charges locatives
La liste des charges récupérables par le propriétaire
Vous souhaitez vérifier vos charges - consultez la liste sur notre fiche à télécharger
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Contexte
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vous souhaitez contrôler si les charges, que votre propriétaire récupère dans le décompte qu’il vous facture, sont conformes et peuvent vous être imputées.
Ci dessous toutes les charges récupérables et une lettre en cas d’erreur du propriétaire bailleur....
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Les textes
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Article 23 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Les charges récupérables, sommes accessoires au loyer principal, sont exigibles sur justification en contrepartie :
1° Des services rendus liés à l'usage des différents éléments de la chose louée ;
2°...
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