Vous voulez louer votre résidence pour les vacances
|
|
>> télécharger le modèle de lettre<<
|
Vous rédigez un contrat de bail saisonnier
|
|
Contexte
|
Vous êtes un particulier - Vous voulez louer votre résidence saisonnière pour les vacances mais vous souhaitez que les conditions de cette location soient clairement établies. Vous proposez à votre locataire un contrat de location écrit.
|
|
Les textes
|
Article 1714 du Code civil (Ordonnance nº 45-2380 du 17 octobre 1945 Journal Officiel du 18 octobre 1945 rectificatif JORF 30 octobre) (Loi nº 46-682 du 13 avril 1946 Journal Officiel du 14 avril 1946 rectificatif JORF 16 et 24 avril) On peut louer...
|
|
