Votre voisin passe par votre terrain pour gagner la route
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Vous lui indiquez qu'il n'a pas le droit et lui demandez de cesser.
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Contexte
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Vous êtes un particulier – Votre voisin, dont la propriété n’est pas enclavée et donne de manière directe sur la voie publique, a pris l’habitude de traverser votre terrain pour des raisons personnelles. Vous lui demandez de cesser cette pratique qui...
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Les textes
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Article 691 du Code civil
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse...
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