Vous voulez passer chez votre voisin pour réaliser des travaux
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Vous lui demandez une autorisation écrite détaillée
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Pour effectuer des travaux chez vous, (réfection de façade, entretien de plantations...) vous êtes contraint d'empiéter sur le terrain de votre voisin. Vous lui demandez l'autorisation de passer sur son terrain à certains jours et heures pour réaliser les travaux. Vous lui proposez également de l'indemniser en cas de dégâts causés à son terrain.
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Les textes
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Article 671 du Code civil
Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir, sans cependant qu'on puisse attaquer aujourd'hui les servitudes de cette nature déjà acquises par la possession, dans les pays où elles pouvaient s'acquérir de cette manière.
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