 |
|
|
|
|
|
|
|
300 exemples
de "lettre de motivation" |
1000 pages "Exemple,
modele de lettre type". |
Exemple, modele de lettre
et courrier type : Vie de l'entreprise. |
Dossier "Exemple de contrat
type" |
Courrier type, exemple de
lettre en Anglais, en espagnol |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
 Votre association organise une manifestation |
|
Vous êtes membre d'une association - Votre association organise occasionnellement des manifestations. (fêtes, compétitions sportives...) Ce genre d'évènement est soumis à plusieurs obligations légales ou réglementaires.
Cette fiche propose les textes légaux essentiels et un rappel des démarches importantes à réaliser en vue d'organiser une manifestation dans de bonnes conditions : |
 Voir le détail |
|
|
| Votre association organise une manifestation |
|
Vous êtes le président d'une association - Votre association organise une manifestation qui se déroulera sur la voie publique. Trois jours au moins avant cette manifestation, vous informez le maire (A Paris et dans la Seine, le préfet de police) des(de la) commune(s) où elle se déroulera. Vous joignez à votre déclaration le programme complet de la manifestation.
|
Voir le détail |
|
|
| Votre association rembourse des frais à ses bénévoles |
|
Vous êtes trésorier d'une association - Les bénévoles qui œuvrent dans votre association ont exposé des frais pour l'accomplissement de leur mission. Votre association rembourse ces frais sur présentation des justificatifs des sommes exposées. Vous demandez à ces bénévoles de remplir une fiche récapitulative de ces frais.
Les associations dites loi de 1901 " sont à but non lucratif et ne peuvent donc pas rémunérer leurs membres et bénévoles pour les services qu'ils rendent à l'association. Cependant, il est possible de rembourser les frais que ces derniers ont exposés lors de l'accomplissement de leurs missions, quand celles-ci sont conformes au but poursuivi par l'association, dans le cadre de son objet social statutaire.
Ce remboursement ne doit pas excéder la réalité des sommes exposées, sous peine d'une requalification en salaire (attention aux risques de redressement fiscaux et sociaux), d'où la nécessité de demander systématiquement des justificatifs. (factures, copies des cartes grises pour la puissance fiscale des véhicules utilisés...)" |
Voir le détail |
|
|
| Votre association se fait prêter un local |
|
Vous êtes membre d'une association - Vous mettez vos locaux à disposition d'une association - Vous signez une convention définissant les conditions de la mise à disposition des locaux prêtés.
Attention, la mise à disposition de locaux municipaux ou appartenant en règle générale à l'Etat relève de dispositions particulières. Pour plus de renseignements à ce sujet, consulter un avocat ou un conseil spécialisé. |
Voir le détail |
|
|
| Vous instaurez un règlement interne à votre association |
|
Vous êtes membre d'une association - Un règlement intérieur est instauré ou va être instauré dans votre association. Vous rédigez votre règlement interieur associatif ou le comparez avec le notre.
Les règlements intérieurs associatifs sont facultatifs et ont pour but de compléter les statuts. Le présent modèle vient donc en complément éventuel des statuts type 230001 associations statuts type
|
Voir le détail |
|
|
|
|
Lettre de Motivation
