Votre association se fait prêter un local
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Exemple de convention conclue avec le prêteur
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Contexte
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Vous êtes membre d'une association - Vous mettez vos locaux à disposition d'une association - Vous signez une convention définissant les conditions de la mise à disposition des locaux prêtés.
Attention, la mise à disposition de locaux municipaux ou appartenant en règle générale à l'Etat relève de dispositions particulières. Pour plus de renseignements à ce sujet, consulter un avocat ou un conseil spécialisé.
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Les textes
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