Votre association se fait prêter un local
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Exemple de convention conclue avec le prêteur
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Contexte
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Vous êtes membre d'une association - Vous mettez vos locaux à disposition d'une association - Vous signez une convention définissant les conditions de la mise à disposition des locaux prêtés. Attention, la mise à disposition de locaux municipaux ou...
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Les textes
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