Votre association rembourse des frais à ses bénévoles
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Vous remettez à ce bénévole une fiche à remplir
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Contexte
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Vous êtes trésorier d'une association - Les bénévoles qui œuvrent dans votre association ont exposé des frais pour l'accomplissement de leur mission. Votre association rembourse ces frais sur présentation des justificatifs des sommes exposées. Vous demandez à ces bénévoles de remplir une fiche récapitulative de ces frais.
Les associations dites loi de 1901 " sont à but non lucratif et ne peuvent donc pas rémunérer leurs membres et bénévoles pour les services qu'ils rendent à l'association. Cependant, il est possible de rembourser les frais que ces derniers ont exposés lors de l'accomplissement de leurs missions, quand celles-ci sont conformes au but poursuivi par l'association, dans le cadre de son objet social statutaire.
Ce remboursement ne doit pas excéder la réalité des sommes exposées, sous peine d'une requalification en salaire (attention aux risques de redressement fiscaux et sociaux), d'où la nécessité de demander systématiquement des justificatifs. (factures, copies des cartes grises pour la puissance fiscale des véhicules utilisés...)"
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Les textes
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