Votre association organise une manifestation
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Les textes essentiels relatifs à l'organisation d'une manifestation
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Contexte
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Vous êtes membre d'une association - Votre association organise occasionnellement des manifestations. (fêtes, compétitions sportives...) Ce genre d'évènement est soumis à plusieurs obligations légales ou réglementaires.
Cette fiche propose les textes légaux essentiels et un rappel des démarches importantes à réaliser en vue d'organiser une manifestation dans de bonnes conditions :
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Les textes
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