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Harcelement sexuel
>> télécharger le modèle de lettre<< Vous êtes victime de harcèlement sexuel au travail Mettez votre employeur en demeure d’intervenir
Contexte Un supérieur hiérarchique ou un collègue de travail vous fait régulièrement des propositions et subir un harcèlement sexuel régulier, inacceptable. Vous souhaitez que cela cesse et faites appel à votre employeur. Si aucune solution n’est trouvée vous...
Les textes Article L1152-1 Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique...
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