Retrogradation
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Votre fonction est changée par votre employeur
Vous pouvez contester cette modification de votre contrat de travail.
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Contexte
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votre fonction dans l’entreprise est changée par votre employeur, vous n’êtes pas d’accord avec ce déclassement professionnel, vous pouvez refuser, soit l’employeur revient sur sa décision soit il doit alors vous licencier.
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Les textes
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Article L1233-3
Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification,...
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