Votre désirez prendre un congé sabbatique
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Vous demandez la suspension de votre contrat de travail pour congé sabbatique
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Contexte
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Vous êtes un particulier - Vous avez un projet personnel en tête (voyage, humanitaire, création d'entreprise...) et vous avez besoin de longues vacances pour le réaliser. Une suspension de votre contrat de travail s'impose pour cela. Vous demandez un congé sabbatique à votre employeur.
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Les textes
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Article L122-32-17
(Loi nº 84-4 du 3 janvier 1984 art. 1 Journal Officiel du 4 janvier 1984)
(Loi nº 2003-721 du 1 août 2003 art. 17 I Journal Officiel du 5 août 2003)
Le salarié a droit, dans les conditions prévues à la présente section, à un congé sabbatique, d'une durée minimale de six mois et d'une durée maximale de onze mois, pendant lequel son contrat de travail est suspendu.
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