Un salarié a terminé son contrat avec votre entreprise
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Vous lui délivrez un solde de tout compte
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Contexte
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Vous êtes une société – Un salarié de votre entreprise cesse de travailler pour vous. (démission, fin d’un CDD, licenciement…) Vous lui délivrez un solde de tout compte.
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Les textes
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Article L1234-20 du Code du travail
Le solde de tout compte, établi par l'employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail.
Le reçu pour solde de tout compte peut...
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