Un salarié quitte votre entreprise
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Vous lui délivrez un certificat de travail
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Contexte
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Vous êtes un employeur – Un salarié quitte votre entreprise. (fin de CDD, licenciement, démission…) Vous lui délivrez un certificat de travail.
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Les textes
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Article L1234-19 du Code du travail
A l'expiration du contrat de travail, l'employeur délivre au salarié un certificat dont le contenu est déterminé par voie réglementaire.
Faites toujours valider vos actes par un avocat ou un cabinet juridique spécialisé
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