Votre société révoque son gérant et en nomme un autre
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Exemple de résolutions de remplacement d'un gérant
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Contexte
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Vous êtes associé d'une société - Votre société envisage de révoquer son gérant pour en nommer un autre à la place. Ce document est un exemple de résolutions à soumettre au vote des associés de la société. Ces résolutions peuvent être jointes à une convocation d'assemblée, à une consultation écrite puis reproduites dans les procès-verbaux constatant la décision.
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Les textes
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Article L223-25 du Code de commerce
Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts.
En outre, le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la demande de tout associé.
Par dérogation au premier alinéa, le gérant d'une société à responsabilité limitée exploitant une entreprise de presse au sens de l'article 2 de la loi nº 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse n'est révocable que par une décision des associés représentant au moins les trois quarts du capital social.
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