Vous êtes gérant d'une entreprise - Vous avez déplacé ou vous envisagez de déplacer le siège social de la société que vous gérez. Le présent document est un exemple de résolutions de transfert du siège social d'une société, à soumettre au vote des associés. Ces résolutions peuvent être jointes à une convocation d'assemblée, à une consultation écrite puis reproduites dans les procès-verbaux constatant la décision.
Vous êtes un créateur d'entreprise - Votre nouvelle activité ne nécessitant pas d'être exploitée dans un local particulier (services, conseils...) Vous domiciliez provisoirement votre société à votre adresse. Pour ce faire, vous informez votre propriétaire ou le syndic de votre copropriété de cet établissement de siège social à votre domicile.