Les principales règles propres à la sarl à capital variable
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Les textes essentiels concernant la variabilité du capital des SARL
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Contexte
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Vous créez une société à responsabilité limitée à capital variable. Les statuts de ce type de sociétés doivent respecter certaines obligations légales particulières et comporter différentes mentions obligatoires.
Cette fiche propose une compilation des textes incontournables qui sont applicables à la SARL à capital variable. Les textes applicables à la SARL traditionnelle restent cependant applicables.
Pour connaître les règles générales régissant les SARL, voir 220002 fiche SARL traditionnelle et pour un exemple de statuts type de SARL à capital variable, voir 220005 statuts type SARL à capital variable
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Les textes
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